Conditions Générales de vente

Article 1 :
Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.poster-retropia.com propriété de la SARL ALFAR.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Article 2:
Disponibilité des produits et Prix
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Les textes, illustrations, photos accompagnant la présentation des marchandises proposées à la vente et les cadeaux offerts au client sur le site n’ont aucun caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de SARL ALFAR à quelque titre et de quelque façon que ce soit.

Les prix indiqués sont indiqués et payables en euros. Ils sont indiqués hors frais de livraison (ces derniers sont facturés en sus au moment de la validation de commande).
Ils ne sont applicables que pour les ventes conclues à distance à partir de ce site.

Article 3 :
Validation des commandes et signature électronique
Le Client peut, à tout moment, demander des renseignements complémentaires avant de passer commande, en envoyant un e-mail via le formulaire de contact ou en nous appelant au 04 67 41 98 08.
Tout bon de commande est réputé accepté par le consommateur lorsque celui-ci clique le bouton « Confirmer commande ». Ce « clic », associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages, constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite. Cette signature électronique constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 4 :
Modalités de Paiement et Sécurisation
Le Client a le choix entre les modes de règlement suivants :
Par Carte Bancaire : Le règlement s’effectue par paiement comptant à la passation de commande par carte bancaire via le site de paiement sécurisé de notre partenaire bancaire CIC. La transaction est sécurisée. Le cryptage SSL est assuré par la CIC. Pour une sécurité optimale, le Client saisit ses données de carte bancaire sur le site de la CIC et non du site web poster-retropia.com .
Un refus d’autorisation par la banque emporte l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande. Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le Client doit réitérer la procédure de passation de commande.
Par PayPal : Le règlement s’effectue par paiement comptant à la passation de commande par carte bancaire via le site de paiement sécurisé PayPal. La transaction est sécurisée. Le cryptage SSL est assuré par PayPal. Pour une sécurité optimale, le Client saisit ses données de carte bancaire sur le site de PayPal et non du site web poster-retropia.com.
Un refus d’autorisation par PayPal emporte l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande. Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le Client doit réitérer la procédure de passation de commande.
Par virement bancaire : Si le Client souhaite régler ses achats par virement bancaire, il doit sélectionner l’option « paiement par virement bancaire » disponible sur la page de paiement. Toutes les indications pour effectuer le virement seront indiquées sur le bon de commande. Après validation de votre commande, il suffit au Client d’effectuer son virement sur le compte de poster-retropia.com. Il doit mentionner en référence de son virement son nom et numéro de commande. Les éventuels frais de virements restent à la charge du Client.
La commande du Client sera traitée dès réception du virement.

Défaut de Paiement
French-cliche.fr se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 5 :
Expédition et livraison
French-cliche.fr ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Tant que le produit n’est pas expédié, le Client peut toujours annuler sa commande, French-cliche.fr remboursera alors dans les plus bref délai les frais payés par le client.
A la livraison, le Client doit vérifier l’état du colis en présence du transporteur ou du préposé des Postes. Il doit émettre, s’il y a lieu, toutes les réserves utiles auprès du transporteur ou du préposé des Postes en les mentionnant sur le bordereau de transport ou de livraison de manière précise et motivée. Le jour de la réception de la livraison, le Client doit également contacter, sous 48 heures, le service client de French-cliche.fr par l’intermédiaire du formulaire de contact pour l’informer des réserves faites et lui permettre de faire tout recours contre le transporteur ou la Poste. Le Client devra alors suivre les demandes de French-cliche.fr consistant notamment à lui transmettre par écrit toutes les réserves mentionnées sur le bordereau de transport.
A défaut pour le Client de respecter ces obligations, il supportera, sans recours contre French-cliche.fr, tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées sur la livraison et ne pourra remettre en cause la vente et le paiement du prix.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Article 6 :
Force majeure
French-cliche.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.

Article 7 :
Réclamations / Retours
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Tout retour doit être envoyé dans son emballage d’origine afin de protéger le produit. French-cliché.fr se réserve le droit de refuser un retour s’il n’a pas été fait dans de bonnes conditions et que le produit arrive abimé.
En cas d’exercice du droit de rétractation, poster-retropia.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, comme il est prévu à l’article L. 121-20-1 du Code de la Consommation.
Aucun retour de marchandise ne peut être effectué unilatéralement par le Client sans l’accord préalable et écrit de la SARL ALFAR/french-cliché.fr.

Article 8 :
Transferts de propriété
Le transfert de propriété est subordonné au paiement intégral du prix par l’acheteur. Cependant, si la remise du ou des produits commandés au transporteur a lieu avant le paiement intégral, l’acheteur supportera tous les risques que la chose peut occasionner ou subir, pour quelque cause que ce soit, à compter de la remise au transporteur. Dans tous les cas, le ou les produits commandés voyagent aux risques et périls du Client auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises.

Article 9 :
Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pourrez refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et les bons plans de poster-retropia.com en cliquant sur le lien situé en bas de cette newsletter ou en vous rendant sur vos pages personnalisées de votre Service Clients en cliquant sur le lien « Modifier mes préférences ».

Article 10 :
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site French-cliché.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société French-cliché.fr – SARL Alfar. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires

Article 11 :
Règlements des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant le Tribunal de Montpellier.
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Article 12 :
Identification de la société
SARL ALFAR
330 rue des Erables
34980 St Gély du Fesc
SIRET 41896496100035

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du lundi au vendredi de 9H à 17H
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